Passer au contenu principal

Amical BAC Jour Melun

Politique de confidentialité Amicale BAC JOUR MELUN 77

Politique de confidentialité

Amicale BAC JOUR MELUN 77

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://bac-jour-melun.elgrind.tech/ sur la manière dont l’Amicale BAC JOUR MELUN 77 collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles.

Elle a été rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Amicale BAC JOUR MELUN 77
Commissariat de Police de Melun
51 rue du Général de Gaulle
77000 Melun – France

Adresse e‑mail de contact : abjmelun77@gmail.com

L’association est responsable des traitements réalisés via le site, notamment dans le cadre de la gestion de la boutique en ligne et des formulaires de contact.


3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la boutique, l’Amicale BAC JOUR MELUN 77 peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom.

  • Données de contact : adresse e‑mail, éventuellement numéro de téléphone.

  • Données de commande : adresse de retrait, produits commandés, options de personnalisation, montant, moyen de paiement (hors numéro de carte bancaire, géré par le prestataire de paiement).

  • Données d’échange : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e‑mail.

  • Données de navigation : cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (voir section Cookies).

L’association veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci‑après (principe de minimisation).


4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : prise en compte, traitement, fabrication personnalisée, facturation et suivi des commandes passées sur la boutique.

  • Gestion du retrait click & collect : information du Client lorsque la commande est prête, remise des produits, gestion d’éventuels problèmes (retard, indisponibilité).

  • Service client : réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e‑mail (questions produits, commandes, retours).

  • Respect des obligations légales et comptables : conservation de certaines données pour répondre aux obligations légales ou fiscales.

Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles indiquées, sauf accord explicite du Client.


5. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements reposent sur :

  • L’exécution du contrat : gestion de la commande, personnalisation, retrait de la commande, service après‑vente.

  • Le respect d’obligations légales : obligations comptables, fiscales, gestion des demandes d’exercice de droits.

  • L’intérêt légitime de l’association : gestion de la boutique, prévention de la fraude, sécurité du site.


6. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées :

  • aux membres habilités de l’Amicale BAC JOUR MELUN 77 amenés à traiter les commandes et le service client ;

  • à certains prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, éventuel outil de messagerie) lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du site ou à l’exécution de la commande.

Dans tous les cas, l’association s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et qu’ils n’utilisent pas les données à d’autres fins que celles définies par l’association.

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.


7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de commande : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, puis archivées pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale.

  • Données de contact / service client : conservées le temps de traiter la demande, puis pendant une durée limitée si nécessaire au suivi de la relation ou à la preuve des échanges.

  • Données liées aux cookies : conservées pour une durée limitée conforme aux recommandations en vigueur et à la configuration de ton gestionnaire de cookies.

Au‑delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.


8. Sécurité des données

L’Amicale BAC JOUR MELUN 77 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions (gestion des commandes, support client).


9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’effacement (dans certains cas) : demander la suppression de ses données, dans la limite des obligations légales de conservation.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans certains cas.

  • Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements.

  • Droit à la portabilité (le cas échéant) : recevoir les données fournies dans un format structuré, lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association à l’adresse suivante :

abjmelun77@gmail.com

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. En cas de doute, l’association pourra demander un justificatif d’identité.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.


10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple, mémorisation du panier, authentification).

Le cas échéant, d’autres cookies (statistiques, mesure d’audience, etc.) peuvent être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur via un bandeau ou un module de gestion des cookies.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies via les réglages de son navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.


11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

En cas de modification importante, l’Amicale BAC JOUR MELUN 77 pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié. La version en vigueur est accessible en permanence sur le site à la rubrique « Politique de confidentialité ».


12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter l’Amicale BAC JOUR MELUN 77 à l’adresse suivante :

abjmelun77@gmail.com